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Conditions générales relatives au site et application Hydrajet.net

Bienvenue sur le site Web et les services interactifs détenus, exploités et offerts par Sobeys Québec Secteur Pétrole, ses filiales et personnes apparentées (« Sobeys », « nous », « nos » ou « notre »). Les présentes Conditions générales (les « Conditions d’utilisation ») régissent votre utilisation du site Web Hydrajet.net et de tous sites mobiles, applications, courriels, messages texte et autres services de Sobeys qui y sont liés (collectivement, les « Services ») qui incluent un lien que nous avons autorisé pour accéder aux présentes Conditions d’utilisation.


Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation. En utilisant l’un ou l’autre des Services, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation.


Les Services ne peuvent être utilisés que par des personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans. Dans le cas contraire, l’utilisateur est invité à relire ces Conditions d’utilisation avec l’aide de son parent ou de son tuteur pour s’assurer que l’utilisateur et son parent/tuteur les comprennent et les approuvent.


Protection de vos renseignements personnels

La protection de vos renseignements personnels est importante pour nous. Notre Engagement de confidentialité régit la collecte et l’utilisation des renseignements des consommateurs, acheteurs et utilisateurs. Lorsque vous vous procurez les Services, que vous y accédez ou que vous les utilisez, vous déclarez avoir lu et accepté l’Engagement de confidentialité de Sobeys. Cliquez ici pour afficher notre Engagement de confidentialité.


Courriels et autres messages électroniques

De temps à autre, nous pouvons vous faire parvenir des courriels, promotionnels ou autres, ou messages électroniques. Vous pouvez vous désabonner des courriels promotionnels à tout moment au moyen du mécanisme de désabonnement inclus dans tous ces courriels. Nous pouvons également vous envoyer des messages transactionnels ou opérationnels concernant votre ou vos cartes.


Autres Conditions d’utilisation

En plus des conditions décrites dans les présentes Conditions d’utilisation, d’autres conditions peuvent s’appliquer à votre utilisation des Services. Ces conditions supplémentaires sont incorporées par renvoi aux présentes Conditions d’utilisation. Nous vous fournirons ces conditions ou nous les publierons sur les Services auxquels elles s’appliquent. En cas d’incompatibilité entre les présentes Conditions d’utilisation et toute condition supplémentaire s’appliquant à un Service en particulier, les conditions supplémentaires prévaudront. Les promotions et les concours proposés sur les Services peuvent aussi être régis par d’autres règlements et exigences d’admissibilité, notamment des restrictions liées à la région géographique ou à l’âge. Veuillez noter que les Modalités générales relatives à l’utilisation et à l’achat de la carte de lave-auto Hydrajet.net, ainsi que les Foires aux questions disponibles au foire aux questions, lesquelles sont incorporées aux présentes par renvoi, régiront tout achat, tout réapprovisionnement et/ou toute utilisation d’une carte de lave-auto Hydrajet.net.


Renseignements sur l’inscription/l’achat

Si nous vous demandons des renseignements d’inscription, de facturation ou d’autres renseignements pour utiliser les Services, vous acceptez de nous fournir des renseignements exacts et complets et de les mettre à jour lorsqu’il y a lieu.

Vous êtes responsable de préserver la sécurité de tous codes et de tout nom d’utilisateur et mot de passe transmis lors de l’achat d’un forfait de lave-auto ou d’un service de lave-auto et vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de toute utilisation de votre carte de lave-auto Hydrajet.net et de toute activité liée à votre carte de lave-auto Hydrajet.net. Vous ne pouvez pas utiliser les Services dont l’accès est restreint en fonction d’un âge déterminé à moins d’avoir l’âge minimum requis.


Droits de propriété intellectuelle

Votre utilisation des Services est limitée à votre utilisation personnelle et non commerciale, à moins d’avoir obtenu de Sobeys un consentement explicite écrit pour une autre utilisation. Nous nous réservons tous les autres droits associés aux Services et au contenu, et il vous est interdit de copier, de modifier, de réutiliser, de transmettre, de distribuer ou de publier ailleurs tout élément de contenu présenté sur les Services ou sur ou relativement à la carte de lave-auto Hydrajet.net (sauf tel qu’il est mentionné dans les présentes Conditions d’utilisation) sans le consentement écrit de Sobeys.

Le contenu publié sur les Services, ainsi que sur ou relativement à toute carte de lave-auto Hydrajet.net, est protégé par la loi sur le droit d’auteur, la loi sur les marques de commerce et d’autres lois. Vous devez respecter toutes ces lois et tous les avis sur le droit d’auteur et les marques de commerce, ainsi que les autres avis juridiques et les autres restrictions applicables. Concernant de l’information sur notre site www.hydrajet.net, vous pouvez faire une seule copie des renseignements sur notre site Web www.hydrajet.net ou télécharger les renseignements fournis sur les Services, dans la mesure où l’adresse Web (hydrajet.net) est visible sur les documents.

Nous pouvons vous autoriser explicitement à redistribuer certains éléments de contenu pour un usage personnel non commercial. Nous préciserons les éléments de contenu que vous êtes autorisé à redistribuer et décrirons les façons dont vous pouvez les redistribuer (par exemple par courriel). Nous pouvons révoquer cette autorisation en tout temps.


Plaintes pour violation de droit d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez qu’un document contenu sur les Services enfreint un droit d’auteur que vous détenez ou contrôlez, vous pouvez nous envoyer une alerte pour nous dire où ce document est incorporé à un Service ou nous envoyer un avis écrit d’une telle violation. Si nous recevons un avis d’une présumée violation, nous examinerons la plainte et, si nous jugeons qu’elle est justifiée, nous retirerons ou désactiverons le document prétendument contrefait.


Service partagé et courriels pour inviter des amis

Les Services peuvent offrir une fonctionnalité permettant aux utilisateurs de partager les Services avec d’autres ou de publier des liens vers des sites Web de tiers par l’entremise des Services (le « Service partagé »). Vous reconnaissez et convenez que votre utilisation des Services partagés et de tous les liens ou de tout contenu partagé par l’entremise du Service partagé est assujettie au respect des présentes Conditions d’utilisation.

Dans le cadre de promotions vous permettant d’envoyer des courriels d’invitation à des amis, vous ne pouvez inviter que des personnes qui vous ont permis de fournir leur adresse de courriel à Sobeys et qui ne considéreront pas qu’un courriel venant de vous ou de Sobeys est un pourriel.

Avis de non-responsabilité

Sobeys considère que les renseignements contenus sur ses Services étaient exacts et complets au moment de leur publication. Nous tentons d’assurer que tous les renseignements demeurent exacts et courants, mais nous ne pouvons pas en garantir l’exactitude, l’exhaustivité et la qualité en tout temps.

Les Services peuvent contenir des énoncés prospectifs sur la performance future de Sobeys. Ces énoncés reposent sur les hypothèses et les croyances de la direction à la lumière des renseignements dont elle disposait à ce moment-là. Sobeys n’est aucunement obligée de mettre ces énoncés prospectifs à jour sur les Services, et ces énoncés sont assujettis aux incertitudes et à d’autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats obtenus diffèrent considérablement.

Vous utilisez les Services à vos propres risques.

Les Services et tous les documents se trouvant sur nos Services, y compris les cartes de lave-auto Hydrajet.net, sont fournis tels quels. Cela implique que Sobeys rejette toute garantie explicite et implicite sur ses Services et les documents se trouvant sur ses Services. Cela inclut (sans toutefois s’y limiter) les garanties : que les documents offrent un niveau de qualité particulier ou conviennent à un usage particulier, que les aspects fonctionnels des documents fonctionneront de façon interrompue et seront exempts d’erreurs, que nos Services, documents ou les serveurs qui les rendent accessibles ne contiennent aucun virus ni aucun autre élément nuisible, et que vous obtiendrez de bons résultats en suivant bien les instructions ou les directives fournies dans les documents.

En plus de ce qui précède, vous (et non Sobeys) assumez entièrement le coût de tout service ou de toute réparation ou correction nécessaire. Vous devez donc prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que les documents auxquels vous accédez ou que vous téléchargez ne contiennent aucun virus, vers, cheval de Troie ni aucun autre élément de nature destructrice. L’accès aux Services n’est jamais garanti.

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers. Toutefois, nous ne contrôlons pas les sites Web des tiers et nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites. L’utilisateur qui accède auxdits sites Web de tierces parties ou en utilise le lien le fait à ses propres risques, car Sobeys ne vérifie pas et n’examine pas l’information qui s’y trouve.

Limitation de responsabilité

Sobeys ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage ou de tout préjudice découlant ou résultant de l’utilisation des Services. Cela inclut (sans toutefois s’y limiter) tout préjudice ou tout dommage occasionné par l’utilisation ou l’incapacité d’utilisation des Services, l’utilisation (ou l’incapacité d’utilisation) de tout site Web auquel vous accédez par un lien se trouvant sur nos Services, une inexécution, une erreur, une omission, une interruption, une défectuosité, un retard d’exécution ou de transmission, un virus informatique ou une défaillance de la ligne de transmission.

Sobeys n’est responsable d’aucun dommage, y compris les dommages visant à dédommager quelqu’un directement pour une perte ou un préjudice, les dommages pouvant raisonnablement découler d’une perte ou d’un préjudice ou les dommages et les dépenses quelconques résultant directement d’une perte ou d’un préjudice. De plus, nous ne pouvons pas être tenus responsables même si nous avons été négligents ou si un de nos représentants autorisés avait été avisé de la possibilité d’un tel dommage.

Sans limiter la portée de ce qui précède, Sobeys ne pourra être tenue responsable d’aucun retard dans l’exécution de ses obligations ni de l’inexécution de l’une de ses obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation ou en ce qui a trait à toute transaction effectuée ou à toute tentative de transaction en relation avec les Services si le retard d’exécution ou l’inexécution est attribuable à des circonstances raisonnablement indépendantes de sa volonté.

Dans tous les cas, notre responsabilité envers vous pour les pertes, dommages, préjudices et réclamations de toute sorte (que les dommages soient réclamés aux termes d’un contrat, ou en raison de la négligence de Sobeys, de tout autre comportement fautif ou de toute autre théorie juridique) se limite au montant que vous avez payé, le cas échéant, pour accéder à nos Services. Vous reconnaissez que si vous n’avez payé aucuns frais pour utiliser les Services étant à l’origine de la réclamation, votre seul recours sera d’obtenir une mesure injonctive, sauf si la loi en dispose autrement, et vous n’aurez droit à aucun autre dédommagement, quel qu’il soit, peu importe la cause d’action.

Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de limiter ou de résilier votre accès aux Services (ou à toute portion, tout aspect ou toute fonction des Services), de supprimer tout contenu ou renseignement que vous avez publié sur les Services, et de vous défendre d’utiliser les Services (ou toute portion, tout aspect ou toute fonction des Services) ou d’y accéder, pour quelque raison que ce soit, ou pour aucune raison, en tout temps et sans préavis. Sans limiter la généralité de ce qui précède, nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter l’accès aux Services ou annuler l’inscription et/ou la transaction de tout utilisateur, consommateur ou acheteur qui enfreint les présentes Conditions d’utilisation ou enfreint les droits de propriété intellectuelle de quiconque.

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Sobeys, ses filiales et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, agents, entrepreneurs et employés à l’égard des pertes, obligations, réclamations, demandes, dommages, coûts et dépenses de toute nature que ce soit, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, relativement à tout contenu que vous publiez ou partagez sur les Services ou par l’entremise de ceux-ci, votre utilisation des Services, ou tout contenu, renseignement ou produit/service offert auquel vous avez accédé ou que vous avez commandé ou acheté par l’entremise des Services, votre conduite à l’égard des Services ou des autres utilisateurs des Services et toute violation des présentes Conditions d’utilisation, de toute loi ou des droits d’un tiers.

Autre

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la Province de Québec et aux lois fédérales du Canada, selon le cas (sans égard aux principes de conflits de lois). Si l’une ou l’autre des clauses des présentes Conditions d’utilisation s’avérait illégale, nulle ou inexécutoire, cela n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale entre vous et nous en ce qui concerne l’utilisation des Services, et remplacent toutes les ententes antérieures entre vous et nous relativement à votre utilisation des Services et des Sites transactionnels.

Modifications

Sobeys se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, à tout moment et de temps à autre, de modifier unilatéralement les présentes Conditions d’utilisation et tous Services au complet ou en partie, et/ou toute information publiée sur un Site transactionnel et/ou le matériel promotionnel. En cas de changement de ces Conditions d’utilisation, nous vous en informerons au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces modifications en publiant les modalités modifiées sur le site Hydrajet.net et, lorsque la loi le requiert, en vous envoyant un avis en utilisant toutes coordonnées qui pourraient nous avoir été fournies dans le contexte de votre transaction sur Hydrajet.net et en indiquant les nouvelles clauses ou la/les clause(s) modifiée(s) ainsi que la version antérieure, et la date à laquelle ledit changement entrera en vigueur. Votre utilisation des Services suite à ces publications de changements et/ou avis (selon le cas) constituera votre acceptation expresse de tous les changements apportés. Si ces modifications entraînent une augmentation de vos obligations ou une réduction de nos obligations, ou si vous n’approuvez pas ces changements, vous pouvez les refuser et annuler ou mettre fin à votre utilisation des Services sans frais, pénalité ou indemnité de résiliation, en nous en informant par avis à cet effet au plus tard 30 jours suivant l’entrée en vigueur de la modification.

Conditions de transaction

Les conditions additionnelles qui suivent s’appliquent au site Web Hydrajet.net qui permet aux utilisateurs, consommateurs et acheteurs de commander, d’acheter et/ou d’approvisionner une carte de lave-auto Hydrajet.net en ligne (« Site transactionnel »). En cas d’incompatibilité entre les présentes Conditions de transaction et les Conditions d’utilisation figurant ci-dessus, les Conditions de transaction prévaudront. Vous devriez aussi consulter : (i) la Foire aux questions ou la section Aide « FAQ » de notre Site transactionnel; et (ii) les Modalités générales relatives à l’utilisation et à l’achat de la carte de lave-auto Hydrajet.net qui constituent des conditions supplémentaires en vertu des présentes. En cas de d’incompatibilité entre les Conditions de transaction et la FAQ, les Conditions de transaction prévaudront.

La disponibilité des produits et/ou services achetés ou commandés sur le Site transactionnel n’est offerte qu’aux endroits indiqués sur le Site transactionnel.

Sobeys peut, à son entière discrétion, accepter ou refuser toute commande passée sur le Site transactionnel. Toutes les offres sur le Site transactionnel et en vertu des Services sont des invitations d’achat et non des offres de vente. Toute confirmation de réception d’une commande passée en ligne constitue un accusé de réception et non une acceptation de la commande, laquelle vous sera transmise à l’adresse de courriel associée à la commande, ou par téléphone au numéro de téléphone indiqué (Coordonnées fournies).

Sobeys peut, à son entière discrétion, annuler une commande que vous avez passée sur le Site transactionnel après l’avoir acceptée, auquel cas vous en serez avisé aux Coordonnées fournies. Si Sobeys annule votre commande, elle ne sera nullement tenue de l’exécuter et vous ne serez pas tenu de la payer. Dans certaines circonstances, Sobeys peut exiger des renseignements supplémentaires ou effectuer une vérification avant d’accepter ou d’exécuter une commande, auquel cas vous en serez avisé aux Coordonnées fournies.

Sous réserve des lois applicables : a) l’achat de produits/services sur le Site transactionnel est assujetti aux disponibilités et est non remboursable et non échangeable contre de l’argent (sauf si la loi l’exige). Si le ou les produits/services ne sont pas disponibles, Sobeys ne sera pas tenue d’exécuter une commande pour ces produits/services et vous ne serez pas tenu de payer Sobeys pour lesdits produits/services; et b) Sobeys se réserve le droit de remplacer les produits/services et de modifier les prix et les descriptions annoncés ou affichés sur tout Site transactionnel, en tout temps et sans préavis ni obligation envers vous.

Sobeys s’efforce de fournir des descriptions précises des produits/services, mais ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité, l’actualité, ni l’intégralité des descriptions des produits/services ni des autres renseignements fournis sur le Site transactionnel.

Les prix de produits/services sur le Site transactionnel est indiqué en dollars canadiens et excluent les taxes. Taxes applicables en sus.

Sobeys se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter les quantités de produits/services incluant les cartes Hydrajet.net achetés et le nombre de réapprovisionnement de cartes Hydrajet.net par personne, par ménage ou par commande, ou autrement, lorsqu’il y a lieu. Vous serez avisé aux Coordonnées fournies si de telles limites ou interdictions s’appliquent à l’une de vos commandes.

Les modes de paiement applicables à une commande en particulier sont indiqués sur le Site transactionnel sur lequel la commande est passée et dans les conditions supplémentaires. Vous autorisez Sobeys à traiter le paiement du prix d’achat applicable par le mécanisme de paiement que vous sélectionnez parmi les choix offerts (le cas échéant), et vous déclarez autoriser l’utilisation de la carte applicable. Si votre paiement par carte de crédit est refusé par l’émetteur ou l’opérateur de la carte, votre commande ne sera pas exécutée et Sobeys n’aura aucune obligation à l’égard de celle-ci.

La version des présentes Conditions (y compris, sans toutefois s’y limiter, les Conditions de transaction) applicable à une commande ou à toute autre transaction que vous avez effectuée sur le Site transactionnel est celle en vigueur à la date et à l’heure auxquelles vous passez votre commande, telle qu’elle est affichée sur le Site transactionnel à ce moment-là. Chaque fois que vous passez une commande ou effectuez une transaction, incluant tout usage, achat et réapprovisionnement en vertu du et/ou sur le Site transactionnel, vous confirmez avoir lu et accepté les modalités et conditions qui les régissent à ce moment.